Condition générale de vente: Engagement 24 mois (prix garantis) Fournir CARTE GRISE JUSTIFICATIF DOMICILE JUSTIFICATIF D’IDENTITÉ ET CONDITIONS STRIPE PAIEMENT Le Contrat d’Entretien est réservé aux véhicules privés, légers à 4 roues, essence ou diesel, avec un PTAC inférieur à 3,5 tonnes, contrat sur demande de véhicule utilitaire mises en circulation ( 1ère immatriculation ) à partir du 01/01/2000 et de moins de 260 000 km ou état du véhicule ainsi que de moins de 200 chevaux. Sont ainsi exclus : – Les véhicules hybrides, électriques ou autres – Les véhicules haut de gamme type Porsche etc.. – Les véhicules de marque dites exotiques comme Hyundai ou Lada… Ne comprend pas les organes de direction, embrayage, moteur, remplacement de filtres à particules hors changement de bougies à style crayon etc.. Retard de paiement majorée de 10% Pour tous impayés et non respect des conditions, des poursuites pénales seront prononcées. Pour tout contrat, arrêté avant la période d’engagement, il sera obligatoire de régler les entretiens effectués lors de cette période sous risque de poursuites. Retard de paiement En application de la loi 92,1442, Usine Bureau se doit de faire mention de pénalités applicables pour retard de paiement de 1,5 % par mois de retard. De surcroît, le décret du 2 octobre 2012 fixe au minimum à 40 euros l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement en cas de situation de retard de paiement, prévue par la loi L.441-6 du CC. SYSTEME D’ANALYSE DES COMMANDES (DETECTION DES FRAUDES) « Les informations en rapport avec votre commande font l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d’analyse d’une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.